Bienvenue sur le Site Hamstouille.fr. Lorsque vous accédez à notre Site web pour la première fois vous devez accepter les conditions d’utilisation. Il est important que vous preniez quelques instants pour les lire. Libre à vous de les imprimer ou enregistrer pour en conserver une copie. N’oubliez pas qu’utiliser notre site web vous engage juridiquement à en respecter les usages.

1.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du Site https://www.hamstouille.fr (ci-après : le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties mises en relation sur celui-ci ou utilisant les services qui y sont proposés (ci-après : les « Services »).

1.2 Le Site est une plateforme permettant aux parents internautes (ci-après « les Parents ») de créer leur profil et de contracter un abonnement aux services suivants :

- accès via l’espace personnel du Site à des conseils en ligne concernant l’alimentation du nourrisson ;
- consultation privée avec un/e professionnel/le de la nutrition (ci-après « les Partenaires ») spécialisé/e dans l’alimentation du nourrisson et faisant partie du réseau de Partenaires sélectionnés avec soin par la société HAMST.

Il est précisé que sous le vocable Parents la Société entend la personne qui s’inscrit sur le Site pour utiliser les services sans qu’il s’agisse nécessairement de la mère ou du père biologique de l’enfant. La personne qui s’inscrit est seule responsable de ses liens avec l’enfant.

Le Site permet la mise en relations des Parents et des Partenaires partout en France. Les Partenaires présélectionnés par la société HAMST sont des diététiciens/nes ou des docteurs en nutrition, diplômé/es selon la réglementation en vigueur. Le diététicien est un professionnel du secteur paramédical dont la mission est préventive autant que curative. Il prévient les risques cardio-vasculaires, évite les surcharges de poids, apprend à bien s'alimenter.

Sont amenés à utiliser le Site les Parents, les Partenaires, mais aussi, selon les modalités proposées sur le Site, tout internaute qui navigue sur le Site sans toutefois adhérer aux Services avec abonnement (ci-après « Visiteur simple »).

Les professionnels de la petite-enfance sous contrat avec les Parents (crèches, assistante maternelle) pourront également avoir un accès spécifique au Site avec l’accord des Parents afin d’avoir communication des informations de suivi (ci-après « les Intervenants »).

Enfin, certains professionnels de la petite-enfance pourront également adhérer à une offre spécifique qui leur est dédiée permettant, via un espace personnel, d’accéder à une partie des services proposés par la Société qui seront déterminés dans des conditions particulières (ci-après « les Professionnels »).

Les Parents, les Partenaires, les Professionnels et les Intervenants sont ci-après désignés ensemble les « Utilisateurs ».

La Société identifiée à l’article 2 (ci-après : la « Société ») exploite la plateforme, met
en œuvre des outils ainsi que des moyens techniques permettant la mise en relation des Parents avec les Partenaires, ainsi que tous contenus générés par les Utilisateurs.

1.3. Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site.

Elles sont complétées par :
- des conditions particulières d’utilisation, applicables aux seuls Partenaires ;
- des conditions particulières d’utilisation, applicables aux seuls Professionnels ;
- l’annexe concernant la politique de confidentialité, relative au traitement de données à caractère personnel exercé par la Société et à l’utilisation de cookies sur le Site ;
lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2.1 Le Site et les Services sont exploités par la société HAMST, société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 848 017 034, dont le siège social est situé  5, Rue du Carignan 34270 LE TRIADOU (FRANCE), régulièrement désignée dans le cadre des présentes « la Société ».

2.2 La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 5, Rue du Carignan 34270 LE TRIADOU
Adresse électronique : servicesclients@hamstouille.fr

3.1 Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations des parties en relation avec l’utilisation du Site et la mise en relation de Parents et Partenaires en France métropolitaine.

3.2 Le Site et les Services sont accessibles :

- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4.1 L’acceptation des présentes conditions générales par les Utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.

S’agissant des Visiteurs Simples, non-inscrits sur le Site, leur utilisation de celui-ci entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.

4.2 L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière.

Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

5.1 L’inscription d’un Utilisateur peut se faire de façon spontanée ou sur l’invitation d’un autre Utilisateur ou de la Société.

5.2 L’inscription s’effectue sur le Site, par le biais d’un formulaire prévu à cet effet. L’utilisateur doit remplir l’ensemble des champs obligatoires. Toute inscription incomplète ne peut être prise en compte.

Cette inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur qui lui permet d’avoir accès à une page de configuration de son compte (ci-après : la « Page de Configuration »), sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés.

5.3 L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ses informations dans sa Page de Configuration en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l’absence d’actualisation de ces informations, dont il assume seul les conséquences.

L’Utilisateur est informé que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de sa Page de Configuration valent preuve de son identité. Les informations qu’il saisit l’engagent dès son inscription et pendant toute son utilisation du Site.

La Société se réserve le droit de vérifier, à tout moment, l’exactitude des données fournies et de lui demander tout document ou information complémentaire, l’Utilisateur s’obligeant à répondre sans délai à cette demande.

5.4. L’accès à la Page de Configuration est soumis à l’usage d’un identifiant et d’un mot de passe dont l’Utilisateur a le libre choix. Il peut les modifier à tout moment lors de son utilisation du Site.
Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2.2 ci-dessus en cas de vol, de perte, de détournement ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion ou s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5.5 L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il lui est interdit de créer plusieurs comptes.

6.1 Les Visiteurs Simples peuvent uniquement naviguer sur le Site et le consulter, selon les modalités que la Société juge les plus appropriées. A moins que cette possibilité ne soit expressément prévue sur le Site, les Visiteurs Simples ne peuvent en principe pas publier sur celui-ci de contenus, tels que définis à l’article 9.1 des présentes.

6.2 Les Partenaires peuvent naviguer sur le Site, le consulter et, dans certains cas, y publier des Contenus tels que définis à l’article 9.1 des présentes, selon les modalités que la Société juge les plus appropriées.

Via leur profil Partenaire ils ont accès aux demandes de mise en relation des Parents et à une interface leur permettant d’indiquer leurs disponibilités pour les prochains rendez-vous. Les Partenaires ont également accès à la liste des Parents pour lesquels ils ont accepté d’assurer le suivi pendant toute la durée de l’abonnement.

6.3 Les Professionnels peuvent naviguer sur le Site, le consulter et accéder via leur espace personnel aux services déterminés dans les conditions particulières qu’ils auront signé.

6.4 Les Intervenants peuvent naviguer sur le Site, le consulter et pourront également avoir un accès spécifique au Site avec l’accord des Parents afin d’avoir communication des informations de suivi.

Les Parents, Partenaires, Intervenants et Professionnels pourront avoir accès à une messagerie leur permettant de communiquer avec certaines catégories d’Utilisateurs (ci-après : le « Module Messagerie ») et avec la Société, selon les modalités que cette dernière juge les plus appropriées.
Tout Contenu envoyé à la Société ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs par le biais du Module Messagerie est considéré comme une correspondance privée de la seule responsabilité de son émetteur.

Les Utilisateurs sont toutefois expressément informés et acceptent que la Société pourra accéder à tout moment aux messages échangés à travers le Module Messagerie et s’en prévaloir le cas échéant pour faire valoir ses droits, notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou pour régler un conflit entre les Utilisateurs.

Dès la validation de son inscription et la réception de son paiement, le Parent se voit proposer par la Société la mise en relation avec un Partenaire partout en France.  Il peut ainsi choisir le professionnel selon les critères qui lui sont propres comme par exemple la proximité ou les horaires des rendez-vous proposés.

Le prix de l’abonnement s’entend pour une durée de 12 mois, à partir du jour du rendez-vous avec le Partenaire.

L’offre comprend :

- un rendez-vous par visioconférence, d’une durée de 45 minutes, avec le Partenaire choisi. Pendant ce premier rendez-vous, le/s Parent/s définit un projet de diversification avec le Partenaire. En cas d’impossibilité du Partenaire choisi, la société se réserve le droit de le remplacer par un autre de ses Partenaires afin d’assurer la consultation aux date et heures prévues.

En cas d’empêchement le Parent aura la possibilité de reporter le rendez-vous une première fois. S’il rencontre également une difficulté pour assurer le second rendez-vous la Société le contactera afin de lui fixer un rendez-vous avec un Partenaire. Lors de la seconde annulation la Société pourra imposer le Partenaire, le jour et l’heure du rendez-vous.
Si à l’issue de cet entretien avec la Société, aucune solution n’est trouvée pour que le rendez-vous puisse avoir lieu, le Parent ne pourra bénéficier de l’offre, sans que cela n’implique un remboursement du prix de la part de la Société.

Si le Parent est en retard pour le rendez-vous fixé, la consultation ne durera que le temps restant sauf si le Partenaire accepte de dépasser l’horaire pour assurer une consultation de 45 minutes.

Si le Partenaire avec lequel un rendez-vous a été fixé est en retard, le Parent est en droit d’exiger que la consultation se poursuive au-delà pour une durée totale de 45 minutes. En cas de difficultés rencontrées avec un Partenaire, le Parent le signalera à la Société via le Module Messagerie sur son espace personnel, qui tâchera d’y remédier.

- l’accès à l’espace personnalisé pendant un an à compter du premier rendez-vous.  L’espace est personnalisé en tenant compte des informations fournies par le/s Parent/s dans le questionnaire qu’il remplit au moment de la création de son espace. Les choix faits dans ce questionnaire résultent de la discussion qu’il aura eue avec le Partenaire et de ses propres choix.

Pendant toute la durée de l’offre, le/s Parent/s peut poser des questions via le Module Messagerie.

A l’expiration de la durée initiale de 12 mois, l’Offre s’arrête et l’accès à l’espace personnalisé est coupé automatiquement.
Si les Parents souhaitent continuer à avoir accès à l’Offre, ils devront en informer la Société au minimum UN mois avant la date anniversaire du contrat. Cette information devra être transmise par tout moyen permettant d’en rapporter la preuve : courriel ou lettre recommandée avec accusé réception. Dans ce cas l’Offre sera adaptée en fonction des besoins actuels en termes de nutrition de l’enfant. Cette mise à jour pourra nécessiter un nouveau rendez-vous avec un Partenaire.

Le rendez-vous avec le Partenaire est assuré sous la seule responsabilité du Partenaire, professionnel qualifié qui aura communiqué à la Société le justificatif de souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable.

Les conseils délivrés dans le cadre du suivi alimentaire prodigué par la Société via l’espace personnel correspondent à des contenus qui ont été élaborés par la Société et validé par certains Partenaires professionnels. La Société est assurée pour cette activité auprès d’une compagnie notoirement solvable.

Pour la souscription aux Services les Parents disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour où ils ont accepté l'offre pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais administratifs liés au traitement du courrier.

Le Parent doit informer la société de sa décision de rétractation en remplissant et en transmettant le formulaire de rétractation en ligne sur le Site, ou en adressant à la Société par courriel toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai de 14 jours ci-dessus.

Il est précisé que la consultation avec le Partenaire et l’ouverture de l’espace personnalisé qui s’en suit, ne pourront être effectifs qu’à l’issue du délai de rétractation de 14 jours calendaires.

Le Parent sera remboursé dans les 14 jours suivant l’exercice de son droit de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour l’abonnement, déduction faite le cas échéant des frais administratifs.

Dans le cas où un Parent effectue une consultation avec un Partenaire membre du réseau sans s’être inscrit sur le Site, le Partenaire pourra lui proposer de contracter avec la Société une offre réduite (seulement l’abonnement de suivi en ligne d’un an).

Nous utilisons l'API Mangopay pour procéder au paiement, vous pouvez retrouver un lien vers leur conditions générales d'utilisations ici

9.1 On entend par « Contenus » les contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, y compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site) diffusés par un Utilisateur dans le cadre des Services.

Les Contenus recouvrent ainsi notamment tous les propos et commentaires diffusés à travers le Module Messagerie.

9.2 L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de diffuser à travers le Site.

Il garantit à la Société qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de la Société.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
- des Contenus contrefaisants,
- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

De manière générale, les Utilisateurs doivent veiller à respecter les règles usuelles de mesure, politesse et cordialité dans le cadre de leurs échanges.

10.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- la collecte et l’agrégation de toute information présente sur le Site sans autorisation expressément donnée par la Société,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

10.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.

10.3 Sont également strictement interdits :

- tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ;
- toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société ;
- tous détournements des ressources système du Site ;
- toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier ;
- toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des usagers de son Site ;
- toutes actions visant à supprimer, cacher ou déplacer les messages publicitaires ou promotionnels présents sur le Site ;
-  et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales.

10.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

L’Utilisateur garantit la Société contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la Société pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales et/ou des conditions particulières si celles-ci lui sont applicables.

Il s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

12.1 En cas de manquement à l’une des dispositions des présentes conditions générales et/ou des conditions particulières si celles-ci sont applicables à l’Utilisateur concerné ou, plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

- suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
- supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
- publier sur le Site tout message d’information que la Société jugera utile,
- avertir toute autorité concernée,
- engager toute action judiciaire.

12.2 En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, la Société se réserve le droit de résilier l’accès de ce dernier à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre ou email.

La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par la Société, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

13.1 La Société met à disposition des Utilisateurs une plateforme, ainsi que des outils et moyens techniques permettant la rencontre entre les Parents et les Partenaires. Elle assure après la consultation physique ou par visioconférence effectuée par l’un des Partenaires, le suivi personnalisé relatif à l’alimentation des enfants en bas âge.

En ce sens la société est responsable vis-à-vis des Parents utilisateurs de la conformité de ces conseils avec les préconisations professionnelles actuelles en matière de nutrition infantile. Les Partenaires ayant contribué à la réalisation de l’Offre et des services proposés aux Parents, sont coresponsables aux côtés de la société.

En revanche, la Société ne saurait être tenue pour responsable dans les cas suivants :

- Si le questionnaire rempli par l’Utilisateur est volontairement mensonger, erroné ou incomplet. Il est notamment rappelé que ce questionnaire est très important pour l’élaboration du suivi alimentaire et qu’il doit être rempli par le Parent avec la plus grande attention ;

- Si le compte-rendu d’entretien fait par le Partenaire est volontairement mensonger, erroné ou incomplet ;

- Si l’Utilisateur a omis de l’informer d’une évolution significative des données fournies dans le questionnaire initial ;

- Si l’Utilisateur n’a pas suivi correctement les conseils qui lui ont été donnés dans le cadre de la consultation par le Partenaire ou dans le cadre du suivi.

La Société agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Utilisateurs.

Vis-à-vis des Partenaires la Société n’offre pas de garantie en termes de débouchés ou de volume de clientèle.

13.2 La Société n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, la Société ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à la Société selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la Société se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge. Plus généralement, les Utilisateurs déclarent être informés que la Société pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site et dans ses communications aux Utilisateurs.

Ces contenus ne seront toutefois relatifs qu’aux Partenaires ou à la Société elle-même, pour sa propre promotion.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers, y compris ses éventuels partenaires, auxquels les Utilisateurs accéderaient par l'intermédiaire du Site.

La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, y compris ses éventuels partenaires, vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, la Société est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant. Pour en savoir plus, tout Utilisateur est invité à lire attentivement l’Annexe relative à la Politique de Confidentialité du Site relative aux données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour les besoins des Services.

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, la Société invite chaque Utilisateur à adresser un e-mail à servicesclients@hamstouille.fr ou un courrier postal à l’adresse citée à l’article 2.2.

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’Utilisateur inscrit sera informé de ces modifications par tout moyen utile. S’il n’accepte pas les conditions générales modifiées, il doit se désinscrire des Services.

Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Visiteurs Simples qui utilisent le Site après leur entrée en vigueur. Les Visiteurs Simples sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux français seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.


Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 20 mars 2019.

Entrée en vigueur : 20/03/2019

1.1. Quelle est la définition et la nature des données à caractère personnel ?

Dans le cadre de l’utilisation de notre plateforme accessible depuis le site internet www.hamstouille.fr (le « Site » ou la « Plateforme »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant (« vous » désignant l’ensemble des Utilisateurs du Site – Parents, Partenaires, Intervenants et Professionnels – tels que définis dans les Conditions Générales d’utilisation du Site).

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom(s), pseudonyme, photographie, adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur la Plateforme, ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrons vous demander et que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet, tel que précisé plus en détails à l’article 2 ci-dessous.

1.2. Qui est le Responsable de la collecte et du traitement des données ?

En qualité de responsable du traitement, HAMST SARL, société de droit français, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 848 017 034, dont le siège social est situé 5, Rue du Carignan  TRIADOU (34270) France (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).

Nous attachons une importance particulière à la protection et au respect de votre vie privée.

Conformément à nos Conditions Particulières d’utilisation, dans la mesure où Nous définissons avec les Partenaires certaines finalités des traitements de données à caractère personnel effectués au sein de la Plateforme, Nous pouvons être placés dans une situation de co-traitance et devons être dans ce cas considérés comme des responsables conjoints du traitement, sans préjudice du fait que Nous seuls déterminons les moyens essentiels du traitement tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive, les catégories de données pouvant être traitées, les destinataires des données ou les durées de conservation des données.

Etant propriétaires et gestionnaires de la Plateforme, Nous assumons la quasi-totalité des engagements pris pour assurer le respect et la protection de votre vie privée. C’est pourquoi Nous sommes votre principal interlocuteur pour traiter toute demande relative à vos données à caractère personnel.

1.3. Quel est le but de cette Politique de Confidentialité ?

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que Nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, que vous êtes amené à Nous fournir au travers de l’utilisation de notre Plateforme accessible depuis le site internet www.hamstouille.fr dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour mieux appréhender nos pratiques relatives aux traitements de vos données personnelles que Nous mettons en œuvre.

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes :

2.1. Les données que vous Nous transmettez directement, et notamment :

­    Les données nécessaires à l’inscription sur notre Plateforme sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail et postale et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A défaut, vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme et accéder aux services ;
­    Un numéro de téléphone qui vous est demandé notamment pour que vous puissiez être prévenu en cas de difficulté du Partenaire pour assurer le rendez-vous ;
­    Les données nécessaires à la personnalisation de votre espace en ligne sont notamment l’âge, le sexe, le poids et quelques données concernant la santé, le mode de garde et les habitudes alimentaires de votre enfant ;
­    Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre Plateforme ;
­    L’historique de vos visites sur notre Plateforme et des contenus auxquels vous avez accédé ;
­    Les données que Nous sollicitons lorsque vous Nous signalez un problème relatif à notre Plateforme ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande ;
­    Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que Nous collections et traitions ces données.


2.2. Les données que Nous recueillons automatiquement :

2.2.1. Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez à notre Plateforme et à nos services (ou les utilisez d’une quelconque manière).

2.2.2. Lors de chacune de vos visites, Nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, Nous avons notamment recours aux cookies détaillés plus précisément à l’article 9 ci-dessous.

2.2.3. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme.

2.3. Durée de conservation de vos données

2.3.1. En ce qui concerne les données relatives à la gestion de notre relation commerciale avec vous et nos prospects :

­    vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous ;
­    toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur ;
­    concernant d’éventuelles opérations de prospection, vos données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai de trois (3) ans, Nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales ;
­    de même, les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

2.3.2. En ce qui concerne la gestion des listes d’opposition de prospection commerciale, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

2.3.3. En ce qui concerne les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

2.3.4. En ce qui concerne les données relatives à vos cartes bancaires

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via la Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité, la société MANGOPAY, (le « Prestataire de Paiement »). Le Prestataire recueille et conserve, le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction, en notre nom et pour notre compte, vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires. Nous n’avons de notre côté pas accès à ces données.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Sur justificatif de votre identité et si les conditions d’exercice de ces droits sont d’effacement, droit à la limitation des traitements, droit d’opposition, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et votre droit de définir le sort de vos données après votre décès en Nous contactant directement (voir article 13 ci-dessous).

En tout état de cause, vos données pourront être conservées pendant treize (13) mois suivant la date de débit, à des fins probatoires en cas d’éventuelle contestation de la transaction conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier.

Ce délai pourra être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

2.3.5. En ce qui concerne les autres données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.), elles sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.

2.3.6. Si votre compte a été suspendu ou bloqué, Nous conservons vos données pour une durée pouvant aller jusqu’à dix (10) ans à compter de sa suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles issues de nos Conditions Générales d’utilisation.

Nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de Nous permettre d’assurer la gestion, la facturation et le suivi de l’activité de la Plateforme. Ces données sont nécessaires à la bonne exécution de nos services.

Nous pouvons également utiliser ces données pour vous adresser des emails d’information et/ou de prospection. Le traitement est alors fondé sur notre intérêt légitime à vous informer et développer notre activité.

3.1. Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel afin de répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :

­    Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation ;
­    Effectuer les opérations relatives à la gestion des Utilisateurs concernant les contrats, factures ;
­    Constituer un fichier de prospects et d’Utilisateurs – Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, Nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données, conformément aux dispositions légales applicables. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de ces plateformes ;
­    Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services ;
­    Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne ;
­    Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
­    Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services ;
­    Respecter nos obligations légales et réglementaires ;
­    Percevoir vos paiements ou vous transmettre les remboursements collectés pour votre compte en collaboration avec notre Prestataire de Paiement ;
­    Vous permettre de personnaliser votre profil sur notre Plateforme ;
­    Vous permettre de communiquer et d’échanger entre Utilisateurs et avec la société ;
­    Nous assurer du respect de la législation applicable, nos conditions générales et, le cas échéant, particulières d’utilisation et la présente Politique de Confidentialité. En cas de manquements de votre part, Nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur notre Plateforme ;
­    Vous informer des modifications apportées à la Plateforme ou à nos services ;
­    Gérer notre Plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;
­    Améliorer et optimiser notre Plateforme, notamment pour Nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;
­    Nous aider à la préservation d’un environnement sécurisé sur notre Plateforme.

3.2 Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

3.3 Les finalités décrites au présent article ne concernent que celles définies par Nous et non des éventuelles finalités prévues par les autres Utilisateurs du Site en leur qualité de destinataires de vos données à caractère personnel, tels que prévus aux articles 4.1 et 4.2 ci-dessous.

4.1. Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations peuvent être transmises aux autres Utilisateurs du Site.

Par exemple, en cas d’impossibilité d’un de nos Partenaires pour assurer un rendez-vous, les données personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être transmises à un autre Partenaire capable d’assurer le rendez-vous.

4.2. Les Partenaires qui utiliseraient les données à caractère personnel des Membres, au travers ou en dehors de la Plateforme, à d’autres fins que celles spécifiquement établies par la présente Politique de Confidentialité, engageraient leur propre responsabilité, notre responsabilité ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.

4.3. Nous sommes également susceptibles de partager des données à caractère personnel avec d’autres entités.

4.4. Certains organismes sont habilités par la loi à accéder à vos données à caractère personnel :

­    les organismes chargés du contrôle de notre activité (le commissaire aux comptes notamment) ;
­    les organismes publics tels que les auxiliaires de justice, les officiers ministériels.

4.5. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel, et notamment avec les sous-traitants auxquels Nous recourons notamment en matière de prestations techniques, services de paiement, services de transport et de livraison, vérification d’identité, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques et les entreprises de recouvrement et organismes de crédit.

Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :

­    Lorsque Nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et Nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via notre Plateforme) ;
­    Lorsque Nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Plateforme ;
­    Lorsque Nous avons l’obligation légale de le faire ou si Nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de la Société, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos Utilisateurs, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la Société, ses Utilisateurs et plus généralement tout tiers.

4.6. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de Nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos données à caractère personnel, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par un tiers (par exemple Facebook Connect), sa politique de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par un tiers sur sa propre plateforme.

4.7. Enfin, il est rappelé aux Utilisateurs dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, comme mentionné à l’article 3, qu’ils peuvent à tout moment s'opposer au traitement des données les concernant, qui nécessite en tout état de cause leur consentement.

5.1. Nous pouvons prendre connaissance des messages que vous échangez avec les Partenaires et autres Utilisateurs via notre Plateforme notamment à des fins de prévention des fraudes, d’amélioration de nos services, d’assistance utilisateur, de vérification du respect par nos Partenaires des contrats conclus avec Nous et notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation.

5.2. Nous ne prenons jamais connaissance de vos communications à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire.

6.1. Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, Nous pourrons utiliser les données que vous Nous fournissez sur la Plateforme à des fins de prospection commerciale, comme pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements, afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers, ou toute autre communication susceptible de vous intéresser.

6.2. En ce qui concerne nos notifications par emails, vous pouvez à tout moment mettre fin à ces notifications en décochant la case correspondante dans votre compte, en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications, ou en Nous contactant selon les modalités décrites à l’article 13 ci-dessous.

7.1. Nous conservons vos données à caractère personnel dans l’Union Européenne.

7.2. Dans le cas où vos données seraient susceptibles d’être transférées dans un ou plusieurs autres pays dont la législation sur la protection des données personnelles serait moins protectrice de vos droits que celle applicable à votre situation, Nous prendrions toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement conforme à la réglementation applicable, et pour que ce transfert soit encadré par des clauses contractuelles types, comme celles proposées par la Commission Européenne, permettant de garantir un niveau similaire de protection de vos droits.

8.1. Vous disposez de différents droits relatifs à vos données à caractère personnel :

8.1.1. Vous pouvez vous opposer à tout type de traitements définis dans ce présent document pour des motifs légitimes, soit au moment de la collecte de vos données, soit en Nous contactant ultérieurement (droit d’opposition).

8.1.2. Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement) :

­    Pendant la durée de vérification que Nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,
­    Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
­    Lorsque Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
­    Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles.

8.1.3. Vous pouvez demander à ce que Nous vous communiquions l’ensemble des données à caractère personnel que Nous disposons à votre sujet (droit d’accès).

Vous pourrez alors en profiter pour vérifier leur exactitude et les faire rectifier (droit à la rectification) ou les effacer (droit à l’effacement) le cas échéant.

8.1.4. Vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel que vous Nous avez fournies dans un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).

8.1.5. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.

Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que Nous traitons. Il convient alors de Nous les transmettre aux coordonnées indiquées plus haut.

En Nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes.

Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et Nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et Nous demander leur mise en œuvre.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en Nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.

8.1.6. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que Nous n’avons pas respecté vos droits.
8.2. Avant de répondre à votre demande, Nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de Nous fournir davantage d’informations.

8.3. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-Nous selon les modalités indiquées à l’article 13 ci-dessous.

9.1. Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un Utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’Utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

9.2. Deux types de cookies n’ayant pas les mêmes finalités peuvent être distingués, les cookies techniques et les cookies publicitaires :

­    Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’Utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
­    Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’Utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’Utilisateur.

9.3. Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période d’au maximum treize (13) mois. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires.

Toutefois, si Nous devions en utiliser à l’avenir, Nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

9.4. Nous utilisons notamment Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer le pays depuis lequel vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 2 de la présente Politique de Confidentialité.
9.5. Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies (veuillez noter que l’opposition au dépôt de cookies sur votre navigateur pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme).

Conformément aux Conditions Générales d’utilisation, vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe pour accéder à notre Plateforme.

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne. Vous devez immédiatement Nous contacter en cas de vol, de perte, de détournement ou d’utilisation non autorisée de vos identifiants de connexion ou si vous remarquez que votre compte a été utilisé à votre insu.

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. Nous vous en informerons au préalable par tout moyen utile. En tout état de cause, votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra  reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.

Si vous avez la moindre question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à vos données personnelles, veuillez Nous contacter en nous adressant un email à l’adresse précisée plus haut.